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et règlements

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
4 ans HappyVore - Barbecue

Article 1 : Organisation

La SAS HappyVore au capital de 11 543,80 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 50 rue saint lazare 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS Paris 880710223, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 28/06/2024 au 29/06/2024 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent remplir un questionnaire accessible via un QR code présent sur des affiches sur les stands d'animation en magasin, dans les magasins animés le vendredi 28 et samedi 29 juin. Pour augmenter les chances de
gagner, les participants peuvent poster le selfie en story Instagram, en mentionnant HappyVore.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu est :
• Un kit barbecue comprenant une plancha, un tablier, des ustensiles barbecue, et un kit de 7kg de produits
HappyVore (330 € TTC)
Valeur totale : 330 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la
charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 05/07/2024.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce
lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du
parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des
données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera consultable sur notre site internet.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors
que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne
puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

MODALITÉS

Achetez entre le 01/09/2023 et le 31/10/2023 inclus un paquet d'Alumettes Végétales & Gourmandes HAPPYVORE (EAN : 3760324300107 ) dans l’un des magasins participant à l’opération.

Pour obtenir le remboursement de votre produit en bon de réduction de 5€ en cas d’insatisfaction 

vous devez envoyer à l’adresse suivante:

« Offre Satisfait ou Remboursé HAPPYVORE – EV17, SOGEC GESTION, 91973 Courtabœuf cedex 

les pièces justificatives suivantes au plus tard le 10/11/2023 inclus (cachet de la poste faisant foi):

• Vos coordonnées complètes en majuscules sur papier libre (nom, prénom, adresse complète) et

indiquez en 5 lignes minimum vos motifs d’insatisfaction

• Joignez votre ticket de caisse original entier sur lequel vous aurez entouré la date d’achat, le libellé et

le prix du produit

• Recopiez le code-barres original du produit sur papier libre

Offre valable du 01/09/2023 et le 31/10/2023 pour l’achat d’un produit HAPPYVORE. 

Vous recevrez votre remboursement sous forme de lettre contenant un bon de réduction de 5€ sous 6 semaines environ après réception de votre participation conforme. Offre non cumulable et limitée à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et réservée uniquement aux personnes physiques majeurs domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise). Toute demande illisible, incomplète, expédiée après la date limite et/ou non accompagnée des pièces requises dans les modalités de l’opération sera considérée comme nulle. Frais de timbre non remboursés.

En envoyant votre participation, vous consentez à ce que vos données personnelles transmises soient collectées et traitées par Sogec Gestion, pour le compte d’HAPPYVORE dans le cadre de la gestion de l’opération promotionnelle Offre Satisfait ou Remboursé HAPPYVORE – EV17, uniquement. 

Les données à caractère personnel sont amenées à être transmise à des sous-traitants et susceptibles d’être transférées hors U.E au Maroc ou à Madagascar. Afin d’être conforme au droit européen, le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles, pour garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation sur les données personnelles vous concernant ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem en contactant email contact Happyvore  . Si vous avez participé à une opération promo-relationnelle pour laquelle SOGEC GESTION agit en tant que centre de gestion, votre demande doit être transmise directement à HAPPYVORE, responsable de traitement comme indiqué dans l’Engagement relatif à la protection des données et dans la Politique de confidentialité Client. 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vos données sont collectées par HAPPYVORE , 50 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS ayant pour finalité de fournir aux consommateurs le remboursement lié à l’offre promotionnelle sur la base de votre consentement. Les données sont destinées à notre prestataire Sogec Gestion pour la gestion de l’opération. Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois.  Les participants autorisent Sogec Gestion à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat. Toute indication fausse ou erronée entraine l’invalidation immédiate de la demande. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service-consommateur@sogec-marketing.fr en précisant le N° de l’offre EV17.

MODALITÉS

Achetez entre le 24/04/2023 et le 30/06/2023 inclus un paquet de 2 steaks végétaux et gourmands HAPPYVORE (EAN : 3 760324 300015) dans l’un des magasins participant à l’opération.

Pour obtenir le remboursement de votre produit en bon de réduction de 5€ en cas d’insatisfaction 

vous devez envoyer à l’adresse suivante:

« Offre Satisfait ou Remboursé HAPPYVORE – EP97, SOGEC GESTION, 91973 Courtabœuf cedex 

les pièces justificatives suivantes au plus tard le 15/07/2023 inclus (cachet de la poste faisant foi):

• Vos coordonnées complètes en majuscules sur papier libre (nom, prénom, adresse complète) et

indiquez en 5 lignes minimum vos motifs d’insatisfaction

• Joignez votre ticket de caisse original entier sur lequel vous aurez entouré la date d’achat, le libellé et

le prix du produit

• Recopiez le code-barres original du produit sur papier libre

Offre valable du 24/04/2023 et le 30/06/2023 pour l’achat d’un produit HAPPYVORE. 

Vous recevrez votre remboursement sous forme de lettre contenant un bon de réduction de 5€ sous 6 semaines environ après réception de votre participation conforme. Offre non cumulable et limitée à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et réservée uniquement aux personnes physiques majeurs domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise). Toute demande illisible, incomplète, expédiée après la date limite et/ou non accompagnée des pièces requises dans les modalités de l’opération sera considérée comme nulle. Frais de timbre non remboursés.

En envoyant votre participation, vous consentez à ce que vos données personnelles transmises soient collectées et traitées par Sogec Gestion, pour le compte d’HAPPYVORE dans le cadre de la gestion de l’opération promotionnelle Offre Satisfait ou Remboursé HAPPYVORE – EP97, uniquement. 

Les données à caractère personnel sont amenées à être transmise à des sous-traitants et susceptibles d’être transférées hors U.E au Maroc ou à Madagascar. Afin d’être conforme au droit européen, le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles, pour garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation sur les données personnelles vous concernant ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem en contactant email contact Happyvore  . Si vous avez participé à une opération promo-relationnelle pour laquelle SOGEC GESTION agit en tant que centre de gestion, votre demande doit être transmise directement à HAPPYVORE, responsable de traitement comme indiqué dans l’Engagement relatif à la protection des données et dans la Politique de confidentialité Client. 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vos données sont collectées par HAPPYVORE , 50 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS ayant pour finalité de fournir aux consommateurs le remboursement lié à l’offre promotionnelle sur la base de votre consentement. Les données sont destinées à notre prestataire Sogec Gestion pour la gestion de l’opération. Elles sont conservées pendant une durée de 12 mois.  Les participants autorisent Sogec Gestion à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile ou leur achat. Toute indication fausse ou erronée entraine l’invalidation immédiate de la demande. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service-consommateur@sogec-marketing.fr en précisant le N° de l’offre EP97.