REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
4 ans HappyVore - Barbecue

Article 1 : Organisation

La SAS HappyVore au capital de 11 543,80 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 50 rue saint lazare 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS Paris 880710223, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 28/06/2024 au 29/06/2024 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent remplir un questionnaire accessible via un QR code présent sur des affiches sur les stands d'animation en magasin, dans les magasins animés le vendredi 28 et samedi 29 juin. Pour augmenter les chances de
gagner, les participants peuvent poster le selfie en story Instagram, en mentionnant HappyVore.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gain

La dotation mise en jeu est :
• Un kit barbecue comprenant une plancha, un tablier, des ustensiles barbecue, et un kit de 7kg de produits
HappyVore (330 € TTC)
Valeur totale : 330 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la
charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 05/07/2024.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce
lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse
est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du
parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des
données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera consultable sur notre site internet.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors
que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne
puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

TERMS AND CONDITIONS

Purchase a package of HAPPYVORE Vegetable & Gourmet Matches (EAN: 3760324300107) between September 1, 2023, and October 31, 2023, inclusive, at one of the stores participating in the promotion.

To receive a refund for your product in the form of a €5 discount coupon if you are not satisfied 

You must send it to the following address:

"HAPPYVORE Money-Back Guarantee – EV17, SOGEC GESTION, 91973 Courtabœuf Cedex" 

the following supporting documents no later than November 10, 2023, inclusive (as evidenced by the postmark):

• Your full contact information in all capital letters on a separate sheet of paper (last name, first name, complete address) and

Please explain your reasons for dissatisfaction in at least 5 lines.

• Please attach your original, complete receipt, on which you have circled the date of purchase, the description, and

the price of the product

• Write down the product's original barcode on a blank piece of paper

Offer valid from September 1, 2023, through October 31, 2023, for the purchase of a HAPPYVORE product. 

You will receive your refund in the form of a letter containing a €5 discount coupon within approximately 6 weeks after we receive your valid entry. This offer cannot be combined with any other promotion and is limited to one refund per household (same name, same address). It is available only to individuals of legal age residing in metropolitan France (including Corsica). Any entry that is illegible, incomplete, submitted after the deadline, and/or not accompanied by the required documents as specified in the terms and conditions of the promotion will be considered void. Postage costs are not reimbursed.

By submitting your entry, you consent to the collection and processing of the personal data you provide by Sogec Gestion, on behalf of HAPPYVORE, solely for the purpose of managing the HAPPYVORE – EV17 “Satisfaction Guaranteed or Your Money Back” promotional campaign. 

Personal data may be disclosed to third-party service providers and may be transferred outside the EU to Morocco or Madagascar. To comply with European law, the transfer of this data is governed by contractual clauses designed to ensure an adequate level of protection for personal data.

In accordance with the amended “Data Protection Act” of January 6, 1978, and Regulation (EU) 2016/679, you have the right to access, rectify, object to, request data portability, erase, or restrict the processing of your personal data, as well as the right to establish post-mortem directives by contacting Happyvore via email. If you participated in a promotional campaign for which SOGEC GESTION acts as the data processing center, your request must be sent directly to HAPPYVORE, the data controller, as indicated in the Data Protection Commitment and the Customer Privacy Policy. 

You may file a complaint with a supervisory authority.

Your data is collected by HAPPYVORE, 50 RUE SAINT LAZARE, 75009 PARIS, for the purpose of providing consumers with a refund related to the promotional offer, based on your consent. The data is provided to our service provider, Sogec Gestion, for the management of this promotion. It is retained for a period of 12 months.  Participants authorize Sogec Gestion to conduct any necessary verifications regarding their identity, address, or purchase. Any false or incorrect information will result in the immediate invalidation of the claim. For additional information, please contactservice-consommateur@sogec-marketing.fr, specifying the offer number EV17.

TERMS AND CONDITIONS

Between April 24, 2023, and June 30, 2023, inclusive, purchase a package of 2 HAPPYVORE gourmet plant-based steaks (EAN: 3 760324 300015) at one of the stores participating in the promotion.

To receive a refund for your product in the form of a €5 discount coupon if you are not satisfied 

You must send it to the following address:

"HAPPYVORE Money-Back Guarantee – EP97, SOGEC GESTION, 91973 Courtabœuf Cedex" 

the following supporting documents no later than July 15, 2023 (postmark date applies):

• Your full contact information in all capital letters on a separate sheet of paper (last name, first name, complete address) and

Please explain your reasons for dissatisfaction in at least 5 lines.

• Please attach your original, complete receipt, on which you have circled the date of purchase, the description, and

the price of the product

• Write down the product's original barcode on a blank piece of paper

Offer valid from April 24, 2023, through June 30, 2023, with the purchase of a HAPPYVORE product. 

You will receive your refund in the form of a letter containing a €5 discount coupon within approximately 6 weeks after we receive your valid entry. This offer cannot be combined with any other promotion and is limited to one refund per household (same name, same address). It is available only to individuals of legal age residing in metropolitan France (including Corsica). Any entry that is illegible, incomplete, submitted after the deadline, and/or not accompanied by the required documents as specified in the terms and conditions of the promotion will be considered void. Postage costs are not reimbursed.

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